Conditions générales de vente

Conditions de vente 

Vendeur : Gauthier Delair — 2 rue des Bougainvilliers, 31270 Frouzins, France — naxviro@gmail.com
Site : boutique propulsée par Shopify
Document : Conditions de vente particulières applicables à la commande ci-dessous (ci-après « les Conditions particulières »).
Référence aux CGV : les CGV publiées sur le Site font partie intégrante du contrat. Les présentes Conditions particulières les complètent et les prévalent en cas de divergence, sauf dispositions légales impératives.

1) Identification de la commande

  • N° de commande : [__________]

  • Date de la commande : [//____]

  • Client : [Nom, Prénom / Société] – [Adresse complète] – [Email] – [Téléphone]

  • Mode de commande : validation en ligne (checkout Shopify) / [autre]

2) Produits & quantités

  • Désignation : Boîte à lunch chauffante [modèle/couleur]

  • Quantité : [__]

  • Référence(s) : [SKU]

  • Accessoires compris : câble/manuel/emballage d’origine (cf. fiche produit)

3) Prix & remises

  • Prix unitaire TTC : [__] €

  • Remise spécifique : []% ou [] € (le cas échéant)

  • Sous-total TTC : [__] €

  • Frais de livraison : [__] € (mode : standard/express/point relais)

  • Total TTC : [__] €
    (Si franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».)

4) Paiement

  • Exigibilité : immédiate à la commande.

  • Moyen : carte bancaire / PayPal / [autre], via page de paiement sécurisée.

  • Sécurité : authentification forte (ex. 3-D Secure) susceptible d’être requise.

  • Défaut de paiement : la vente n’est pas formée ; la commande peut être annulée.

5) Délais & livraison

  • Préparation : 24–48 h ouvrées (lun–ven, hors fériés).

  • Délai indicatif d’acheminement après expédition : 14 à 28 jours (France, UE, UK/CH, Canada/USA).

  • Transporteur/Mode : [Colissimo/Chronopost/DHL/UPS/Point relais] — suivi communiqué par e-mail.

  • Adresse de livraison : [__________]. Le client garantit son exactitude.

  • Transfert des risques : à la prise de possession physique par le client ou le tiers désigné.

  • Retards : en cas d’impossibilité de tenir le délai promis, nous informons le client et proposons (i) un nouveau délai ou (ii) la résolution avec remboursement intégral.

6) Douanes (livraisons hors UE)

  • Incoterm : DAP (Delivered At Place), sauf mention contraire écrite.

  • Droits & taxes : à la charge du destinataire auprès du transporteur/autorités locales.

  • Refus de payer les droits : peut entraîner un retour ; frais/conséquences selon Politique d’expédition.

7) Réception – réserves – colis perdu/endommagé

  • À la remise, le client vérifie l’état du colis/produit.

  • Colis endommagé : émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous contacter sous 48 h avec photos.

  • Colis indiqué “livré” mais non reçu : vérifications d’usage (voisinage/point relais), puis ouverture d’enquête transporteur.

8) Droit de rétractation & retours

  • Rétractation légale UE : 14 jours.

  • Extension contractuelle : 30 jours à compter de la réception.

  • Retour gratuit : étiquette prépayée fournie après acceptation.

  • Remboursement : moyen de paiement d’origine ; frais de livraison initiaux au tarif standard remboursés.

  • Conditions : produit non utilisé, complet, propre, dans son emballage d’origine (hygiène & sécurité électrique).

  • Détails et exceptions légales : voir Politique de retour & remboursement.

9) Conformité & garanties légales

  • Garantie légale de conformité (2 ans) et vices cachés : applicables.

  • En cas de défaut : réparation/remplacement ou, à défaut, remboursement selon la loi.

  • Contact SAV : naxviro@gmail.com.

10) Utilisation & sécurité (produit électrique)

  • Usage conforme à la notice. Ne pas immerger. Éviter tout résidu alimentaire sur les éléments électriques. Utiliser sur surface stable. Tenir hors de portée des enfants.

11) Hiérarchie contractuelle

  • Ordre de priorité : présentes Conditions de vente → CGV → autres politiques (expédition, confidentialité, retours), sous réserve des dispositions d’ordre public (droit de la consommation, garanties légales, etc.).

12) Médiation & ODR (UE)

13) Force majeure

  • Les obligations du Vendeur sont suspendues pendant tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (catastrophes, grèves, pannes réseau, crises sanitaires, etc.).

14) Données personnelles

  • Traitement conforme à la Politique de confidentialité (RGPD). Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement. Contact : naxviro@gmail.com.

15) Droit applicable – juridiction – langue

  • Droit français — Juridictions françaises compétentes à défaut d’accord amiable/médiation.

  • Langue du contrat : français.

16) Acceptation

  • La validation du panier (checkout) vaut acceptation des présentes Conditions de vente particulières, des CGV, et des politiques associées.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
Vendeur / Éditeur : Gauthier Delair
Adresse : 2 rue des Bougainvilliers, 31270 Frouzins, France
Email : naxviro@gmail.com — Tél. : +33 7 80 94 26 30
SIREN/SIRET : [à compléter, si disponible] — TVA : [N° TVA ou “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”]

1) Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site (ci-après le « Site ») propulsé par Shopify, à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2) Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, du prix, des frais et délais de livraison, des modes de paiement, ainsi que de la Politique de retour & remboursement, de la Politique d’expédition et de la Politique de confidentialité disponibles sur le Site.

3) Produits

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos/visuels sont non contractuels (variations mineures possibles). Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (sauf mention contraire) et hors frais d’expédition affichés au moment du paiement.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée. Les promotions/remises ne sont pas cumulables sauf mention contraire et sont valables pendant leur durée affichée.

5) Commande — formation du contrat

Étapes : (i) sélection des articles ; (ii) récapitulatif/total ; (iii) acceptation des CGV et des politiques ; (iv) paiement ; (v) email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de fraude soupçonnée, litige antérieur, défaut de paiement ou erreur manifeste (prix/disponibilité).

6) Paiement — sécurité

Paiement immédiat via les moyens proposés (CB, etc.) sur une page sécurisée. Des contrôles anti-fraude peuvent être effectués (ex. 3-D Secure). En cas de refus de la banque, la commande n’est pas validée.

7) Réserve de propriété — transfert des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Les risques (perte/avarie) sont transférés au Client lors de la prise de possession physique du colis par lui ou par un tiers qu’il a désigné.

8) Expédition — délais — livraison

  • Préparation : 24–48 h ouvrées (lun–ven, hors fériés).

  • Délais indicatifs après expédition : 14 à 28 jours pour France, UE, Royaume-Uni/Suisse, Canada/USA.
    Les délais sont indicatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, grèves, météo, douanes).
    Détails complémentaires (transporteurs, suivi, adresses erronées, colis endommagé/perdu, DAP hors UE) : voir Politique d’expédition.

9) Droit de rétractation (UE) & politique de retour

Le Client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours (UE).
Le Vendeur étend contractuellement ce droit à 30 jours à compter de la réception ; retour gratuit via étiquette prépayée après acceptation. Conditions, exceptions légales, modalités et remboursements (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) : voir Politique de retour & remboursement.

10) Conformité — garanties légales — service après-vente

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales :

  • Conformité (2 ans) : remplacement/réparation ou, à défaut, remboursement.

  • Vices cachés : remboursement ou réduction du prix selon la loi.
    En cas de défaut, contacter le support : naxviro@gmail.com.

11) Utilisation & sécurité des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions. Boîte à lunch chauffante : ne pas immerger, éviter tout contact de résidus alimentaires avec les composants électriques, utilisation sur surface stable, tenue hors de portée des enfants.

12) Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, données, revenus) ni des dommages résultant d’un usage non conforme. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.
Force majeure : la responsabilité du Vendeur est suspendue pendant la durée de l’événement (catastrophes, grèves, pannes réseau, crises sanitaires, etc.).

13) Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD), intégrée aux présentes par renvoi (droits, bases légales, transferts, sécurité, CNIL). Contact DPO/support : naxviro@gmail.com.

14) Médiation de la consommation & Règlement en ligne des litiges (UE)

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR] — [Adresse / site / email du médiateur].
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous privilégions au préalable un règlement à l’amiable via naxviro@gmail.com.

15) Douanes — livraisons hors UE

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée, à la charge du Client (incoterm DAP sauf mention contraire). Le refus de paiement peut entraîner le retour du colis ; les conséquences sont précisées dans la Politique d’expédition.

16) Preuve — archivage

Les enregistrements électroniques (emails, logs, confirmations) conservés par le Vendeur et par Shopify constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les factures peuvent être émises sous format électronique.

17) Indépendance des clauses

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. L’absence de revendication d’un droit ne vaut pas renonciation.

18) Droit applicable — langue — juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence des tribunaux français légalement compétents.

19) Contact

Service client : naxviro@gmail.com — +33 7 80 94 26 30
Adresse : 2 rue des Bougainvilliers, 31270 Frouzins, France